Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont la livraison et/ou l’exécution est répartie dans le temps ;

  • Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification ;

  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans le délai de réflexion ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par l’entrepreneur, dans lequel l’accord est conclu uniquement par le biais d’un ou plusieurs moyens de communication à distance ;

  • Moyen de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément au même endroit ;

  • Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identification de l’entrepreneur

  • Nom de l’entreprise : LeClub Parisien

  • Numéro d’inscription au registre du commerce : 97854336

  • Nom commercial : Buy By Marc

  • Numéro de TVA : disponible sur demande

  • Service client (email) : info@leclubparisien.fr

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur, ainsi qu’à tout contrat à distance et commande entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut être mis à disposition électroniquement de manière à ce que le consommateur puisse facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué comment consulter les conditions générales par voie électronique et qu’elles peuvent être envoyées gratuitement sur demande.

En cas de conflit entre ces conditions générales et des conditions spécifiques au produit ou service, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées, le reste du contrat et des conditions générales reste en vigueur et la disposition concernée sera remplacée par une disposition approchant au maximum l’intention initiale.

Les situations non prévues dans ces conditions générales seront évaluées « selon l’esprit » de ces conditions.

Tout doute sur l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions sera également interprété « selon l’esprit » des présentes conditions.

Article 4 – L’offre

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela sera indiqué expressément dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisante pour que le consommateur puisse évaluer correctement l’offre. Les images utilisées reflètent fidèlement les produits et services proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation du contrat.

Article 5 – Prix

Tous les prix indiqués dans les offres de l’entrepreneur incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire. Ces frais seront clairement indiqués avant la conclusion du contrat.

Article 6 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre de l’entrepreneur et satisfait aux conditions requises pour la commande.

L’entrepreneur confirmera la réception de la commande du consommateur immédiatement après celle-ci par voie électronique. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat, mais une simple notification de réception de la commande.

Le contrat est conclu lorsque l’entrepreneur accepte la commande du consommateur ou lui envoie les produits commandés.

Article 7 – Révocation (Droit de rétractation)

Le consommateur peut annuler un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai commence le jour de la réception du produit ou le jour de la conclusion du contrat pour les services.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer l’entrepreneur de sa décision de se rétracter via une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par courrier ou email).

En cas de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits dans les 14 jours suivant l’annonce de la rétractation. Les coûts directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

Article 8 – Obligations du consommateur en cas de rétractation

Le consommateur doit manipuler les produits avec soin et ne pas endommager les produits plus que nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si le consommateur utilise les produits au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement, il peut être tenu de payer une indemnité pour la perte de valeur.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;

  • Les enregistrements audio ou vidéo et logiciels scellés dont le sceau a été retiré après livraison ;

  • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de réflexion avec accord préalable du consommateur.

Article 10 – Livraison

L’entrepreneur s’efforce de livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.

En cas de retard, le consommateur en sera informé et peut annuler la commande sans frais si la livraison ne peut être effectuée dans un délai raisonnable.

Article 11 – Garantie et réclamations

Les produits vendus par l’entrepreneur bénéficient de la garantie légale.

En cas de produits défectueux ou non conformes, le consommateur doit en informer l’entrepreneur dans un délai raisonnable. L’entrepreneur s’efforcera de résoudre le problème par remplacement, réparation ou remboursement.

Article 12 – Durée et résiliation du contrat

Pour les contrats de durée (abonnements, séries de livraisons), le contrat est conclu pour la durée convenue. Les conditions de résiliation sont précisées dans l’offre.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles du consommateur sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. L’entrepreneur prend des mesures appropriées pour protéger les données.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.

Tout litige résultant d’un contrat entre le consommateur et l’entrepreneur sera soumis aux tribunaux compétents aux Pays-Bas, sauf disposition contraire impérative.

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